Comment lire la présente Politique
- Notre engagement — ce que Saporina s'engage à faire.
- La règle — limite non négociable.
- Votre devoir — ce qui est attendu de vous.
- Action — mesure concrète à mettre en œuvre.
- Référence — renvoi vers une politique associée.
La présente politique complète la Section 3.1 du Code de conduite professionnelle Saporina. Les deux documents doivent être lus conjointement. Voir également : Politique de lanceur d'alerte, Code de base ETI.
1. Objet & engagement
Saporina a bâti sa réputation grâce à la qualité de ses produits, et non par des faveurs illicites. Nous appliquons une approche de tolérance zéro à l'égard de la corruption. Concrètement, nous ne versons pas de pots-de-vin et n'en acceptons pas non plus, quels que soient les enjeux commerciaux.
La présente politique énonce les exigences nécessaires pour que Saporina se conforme à l'ensemble des lois anti-corruption applicables — notamment le UK Bribery Act 2010 (ouvre une nouvelle fenêtre) et la Convention anti-corruption de l'OCDE (ouvre une nouvelle fenêtre) — et préserve la confiance de ses clients et partenaires dans le monde entier.
2. Portée
La présente politique s'applique :
Équipe Saporina
À l'ensemble des salariés, dirigeants et administrateurs de Saporina.
Notre réseau
À tout tiers agissant pour notre compte ou autorisé à fabriquer nos produits. Cela inclut notre réseau de fabrication, nos agents, nos distributeurs et nos prestataires logistiques.
3. Interdictions principales
3.1 Corruption
Vous ne devez jamais offrir, promettre, remettre, solliciter, accepter de recevoir ou recevoir quoi que ce soit de valeur dans le but d'influencer indûment une décision ou d'obtenir un avantage commercial.
La règle
Si vous avez le sentiment d'« acheter » une faveur, abstenez-vous.
3.2 Paiements de facilitation
Les « paiements de facilitation » — petits versements à des agents publics pour accélérer des démarches routinières (dédouanement, délivrance de permis, etc.) — sont strictement interdits, même s'ils sont considérés comme « pratique courante » dans un pays donné.
Exception relative à la sécurité
Si votre sécurité ou votre intégrité physique est menacée, payez la somme exigée et signalez-le immédiatement au Comité de conformité Saporina.
Votre sécurité personnelle prime toujours. Aucune sanction disciplinaire ne sera prise à votre encontre dans cette situation.
3.3 Rétro-commissions
Nous n'acceptons pas de « rétro-commissions » ni de commissions occultes versées par des fournisseurs ou partenaires en contrepartie de l'allocation de volumes de production.
4. Cadeaux & invitations
Nous reconnaissons que les cadeaux d'affaires et les invitations font partie du tissage normal des relations commerciales. Ils ne doivent toutefois jamais servir à exercer une influence indue.
4.1 Cadeaux acceptables
Les cadeaux et invitations ne sont autorisés que s'ils satisfont à l'ensemble des quatre critères suivants :
Valeur raisonnable
Modeste et adaptée à l'occasion.
Transparent
Donné ouvertement, jamais en secret.
Pas de contrepartie
Donné sans attente d'une faveur spécifique en retour (par exemple, la signature d'un contrat).
Conforme à la loi
Autorisé par la loi locale.
4.2 Strictement interdit
Espèces & équivalents
Vous ne devez jamais donner ou accepter d'espèces, de cartes-cadeaux ou de prêts.
Pendant les négociations
Aucun cadeau ni invitation ne doit être échangé pendant un appel d'offres ou une négociation contractuelle.
Inconvenant ou inapproprié
Tout ce qui mettrait Saporina dans l'embarras s'il faisait la une d'un journal.
5. Pilotage de notre réseau
Saporina opère via un réseau stratégique de partenaires autorisés. Nous nous appuyons sur eux, mais nous devons également les vérifier.
5.1 Diligence raisonnable
Avant d'engager un nouveau partenaire, distributeur ou agent, Saporina doit mener une diligence raisonnable fondée sur les risques. Nous devons comprendre :
- Qui détient la société ?
- Bénéficie-t-elle d'une réputation d'intégrité ?
- Entretient-elle des liens avec des agents publics ?
5.2 Nous ne déléguons pas la responsabilité
Vous ne pouvez pas recourir à un tiers pour faire ce que vous ne pouvez pas faire vous-même de manière éthique.
Exemple
Vous ne pouvez pas demander à un courtier en douane « faites passer cette expédition par tous les moyens nécessaires », si vous savez ou suspectez qu'il aura recours à un pot-de-vin pour y parvenir.
Votre devoir
Si vous soupçonnez un partenaire de notre réseau de se livrer à des actes de corruption, vous devez le signaler immédiatement et suspendre les transactions commerciales jusqu'à l'aboutissement de l'enquête.
6. Tenue des registres
Nous devons tenir des registres financiers qui reflètent fidèlement et équitablement nos transactions.
Aucune comptabilité parallèle
Tous les paiements doivent être enregistrés avec exactitude.
Libellés exacts
Vous ne devez jamais dissimuler un pot-de-vin ou un cadeau indu sous une rubrique vague telle que « marketing », « divers » ou « honoraires de conseil ».
7. Signalements & conséquences
7.1 Comment signaler
Si l'on vous sollicite pour un pot-de-vin ou si vous soupçonnez des faits de corruption au sein de nos opérations ou de notre réseau de fabrication, vous devez le signaler via :
Canaux de signalement
Votre manager direct
Pour les premières alertes, les signaux suspects ou les situations exigeant une orientation immédiate sur la marche à suivre.
Direction juridique
Pour les sujets impliquant des agents publics, une exposition réglementaire, des transactions transfrontalières ou toute situation nécessitant un conseil juridique avant d'agir.
Canal Éthique & conformité Saporina
Anonyme et confidentiel. Disponible 24/7. Utilisez ce canal si vous ne pouvez pas, ou ne souhaitez pas, signaler via les autres voies.
ethics@saporina.com
7.2 Zéro représailles
Saporina protégera toute personne qui effectue un signalement de bonne foi. Les représailles à l'encontre d'une personne effectuant un signalement — rétrogradation, exclusion, harcèlement ou licenciement — constituent un motif de licenciement immédiat de leur auteur, quelle que soit son ancienneté. Cette protection s'étend aux salariés de nos partenaires de fabrication et de distribution.
7.3 Conséquences
Pour les salariés
Toute violation de la présente politique entraînera une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'à la rupture du contrat de travail.
Pour les partenaires
Tout acte de corruption commis par un partenaire ou un fournisseur constitue un motif de rupture immédiate de la relation commerciale et donne lieu à des poursuites judiciaires.