Politiques associées : Politique de confidentialité, Politique relative aux cookies, Code de conduite professionnelle.
1. Acceptation des conditions
Bienvenue chez Saporina. En accédant à ce site web (le « Site »), en le consultant ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d'utilisation, et vous acceptez d'être lié(e) par elles ainsi que de respecter l'ensemble des lois et règlements applicables.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce Site. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez satisfaire à cette condition d'âge.
Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.
2. Droits de propriété intellectuelle
2.1 Titularité
L'ensemble des contenus présents sur ce Site — y compris, sans s'y limiter, les textes, éléments graphiques, logos, icônes, images, extraits sonores, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels — est la propriété exclusive de Saporina ou de ses fournisseurs de contenus, et est protégé par les lois internationales relatives au droit d'auteur et aux marques.
2.2 Licence limitée
Saporina vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au Site et en faire un usage personnel et non commercial.
Vous pouvez
Télécharger ou imprimer une copie des éléments à des fins exclusivement personnelles et non commerciales.
Vous ne pouvez pas
- Modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou propriété intellectuelle obtenue depuis ce Site.
- Utiliser des outils de fouille de données, des robots ou tout dispositif similaire de collecte et d'extraction d'informations.
- Utiliser le logo Saporina ou d'autres éléments graphiques propriétaires sans autorisation écrite expresse.
3. Informations produits et exactitude
Saporina s'efforce de décrire avec la plus grande précision possible ses produits et son réseau de production. Nous ne garantissons toutefois pas que les descriptions de produits, les informations nutritionnelles ou les autres contenus du présent Site soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs.
4. Conduite de l'utilisateur
Vous vous engagez à n'utiliser le Site qu'à des fins licites. Il vous est interdit de publier sur le Site ou d'y transmettre tout contenu qui :
- Est illicite, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène ou à caractère sexuel explicite.
- Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Contient des virus informatiques ou tout autre code conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de logiciels ou de matériels informatiques.
5. Liens vers des sites tiers
Le présent Site peut contenir des liens vers des sites tiers (organismes de certification, associations professionnelles ou partenaires, par exemple). Ces liens sont fournis à titre de simple commodité. Saporina n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité. L'accès à ces sites tiers se fait à vos propres risques.
6. Exclusion de garanties
Le présent Site, ainsi que l'ensemble des informations, contenus, éléments et services qu'il propose ou qu'il met à votre disposition, sont fournis par Saporina « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sauf stipulation écrite contraire.
Saporina ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Site ou aux informations, contenus et éléments qui y figurent.
7. Limitation de responsabilité
7.1 Limitation générale
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Saporina ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte de données, la perte d'opportunités commerciales ou l'interruption d'activité, résultant de votre accès au Site ou de son utilisation, ou s'y rapportant, même si Saporina a été informée de la possibilité de tels dommages.
7.2 Plafond global
La responsabilité globale de Saporina au titre de votre utilisation du Site ou s'y rapportant, qu'elle soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence), de plein droit ou fondée sur tout autre régime, ne pourra excéder cent dollars des États-Unis (100 USD) ou, lorsque vous êtes lié(e) à Saporina par un contrat commercial distinct, le montant payable au titre de ce contrat au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation, le plus élevé des deux montants étant retenu.
7.3 Exclusions — responsabilités que Saporina ne peut écarter
Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de Saporina dans les cas suivants, lorsqu'une telle limitation ou exclusion serait inopposable au regard du droit applicable :
- décès ou dommage corporel causé par la négligence de Saporina ;
- fraude ou manœuvre frauduleuse ;
- faute lourde ou faute intentionnelle ;
- toute responsabilité qui ne peut être écartée en vertu du Code civil égyptien, de la directive 85/374/CEE relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (lorsque applicable), du UK Consumer Rights Act 2015 ou de toute autre législation impérative de protection des consommateurs applicable dans votre juridiction.
8. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir Saporina, ses dirigeants, administrateurs, salariés, agents, donneurs de licence et fournisseurs contre toute perte, dépense, dommage ou coût, y compris les frais raisonnables d'avocat, résultant de toute violation des présentes Conditions d'utilisation ou de toute activité liée à votre compte (y compris en cas de conduite négligente ou fautive), commise par vous-même ou par toute autre personne accédant au Site en utilisant votre connexion Internet.
9. Modifications
Saporina se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications au Site, à ses politiques et aux présentes Conditions d'utilisation. En cas de modifications substantielles, nous mettrons à jour la « Date d'entrée en vigueur » figurant en haut de la présente page.
La poursuite de votre utilisation du Site après la publication de ces modifications vaut acceptation de celles-ci. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct au titre duquel nous vous fournissons des services, sont régies et interprétées conformément au droit de l'Égypte, sans application de ses règles de conflit de lois.
11. Dispositions générales
11.1 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Saporina concernant votre utilisation du Site et remplacent toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou concomitantes, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites.
11.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, pour quelque motif que ce soit, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
11.3 Renonciation
Aucun manquement ou retard de Saporina à exercer un droit, un pouvoir ou un privilège au titre des présentes Conditions ne vaut renonciation à ce droit, pouvoir ou privilège. L'exercice unique ou partiel d'un droit n'empêche aucun autre exercice ou un exercice ultérieur de celui-ci.
11.4 Force majeure
Saporina ne pourra être tenu responsable d'un manquement ou d'un retard d'exécution des présentes Conditions résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, troubles civils, action gouvernementale, pandémie, embargo, perturbation de la chaîne d'approvisionnement, conflit social, panne des télécommunications ou d'électricité, ou défaillance d'un hébergeur tiers.
11.5 Cession
Vous ne pouvez ni céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Saporina. Saporina peut librement céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou cession de tout ou de la quasi-totalité de ses actifs.
11.6 Résiliation
Saporina peut suspendre ou résilier votre accès au Site, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions. Les sections qui, par leur nature, sont destinées à survivre à la résiliation (y compris les Sections 2, 7, 8, 11 et 12) survivront en conséquence.
11.7 Absence de tiers bénéficiaires
Les présentes Conditions sont conclues au bénéfice exclusif de vous-même et de Saporina et ne confèrent aucun droit à un tiers.
11.8 Notifications & communications électroniques
Toute notification que Saporina est tenu de transmettre au titre des présentes Conditions peut être délivrée par courriel, par publication sur le Site ou par courrier recommandé à l'adresse que vous avez fournie. Vous consentez à recevoir des communications électroniques en remplacement satisfaisant de communications écrites au regard de toutes les lois applicables.
12. Plaintes pour atteinte au droit d'auteur & notification d'infraction
Saporina respecte la propriété intellectuelle des tiers. Si vous estimez qu'un contenu accessible sur le Site ou depuis le Site porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez adresser une notification écrite d'atteinte présumée à notre agent désigné selon la procédure ci-dessous. Saporina y répondra conformément au Digital Millennium Copyright Act américain (17 U.S.C. §512), à la directive (UE) 2019/790 sur le droit d'auteur et à la loi égyptienne 82/2002 sur la propriété intellectuelle (articles 138 et suivants), selon le cas applicable.
12.1 Informations devant figurer dans la notification
Votre notification doit comporter, en substance, l'ensemble des éléments suivants :
- Une signature électronique ou manuscrite du titulaire des droits ou de son représentant autorisé.
- L'identification de l'œuvre protégée prétendument enfreinte (ou une liste représentative en cas de pluralité d'œuvres).
- L'identification du contenu prétendument contrefaisant et les informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Saporina de le localiser (par exemple, l'URL précise).
- Vos coordonnées — nom, adresse, numéro de téléphone et courriel.
- Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de sanctions pour faux témoignage, que vous êtes habilité(e) à agir au nom du titulaire des droits.
Agent désigné pour les notifications relatives au droit d'auteur :
Direction juridique de Saporina
Courriel : legal@saporina.com
Adresse postale : 10th of Ramadan City, gouvernorat de Sharqia, Égypte
Saporina retirera ou bloquera l'accès aux contenus prétendument contrefaisants dès réception d'une notification correctement formée. Les contrevenants récidivistes verront leur accès au Site résilié.
13. Contrôles à l'exportation & conformité aux sanctions
Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et règlements applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques — y compris, sans s'y limiter, l'U.S. Export Administration Regulations (EAR, 15 C.F.R. Parts 730-774), les règlements de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) américain, le règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage et le UK Export Control Order 2008.
Vous déclarez et garantissez que :
- vous n'êtes ni situé(e) dans, ni constitué(e) selon les lois de, ni résident(e) habituel(le) d'un pays, d'une région ou d'un territoire faisant l'objet de sanctions globales administrées par les États-Unis, l'Union européenne, le Royaume-Uni ou les Nations Unies ;
- vous ne figurez sur aucune liste de personnes faisant l'objet de sanctions économiques ou de restrictions en matière de contrôle des exportations, notamment la liste SDN de l'OFAC américain, la liste consolidée de l'UE ou la liste consolidée de l'OFSI britannique ;
- vous n'utiliserez ni le Site, ni aucun contenu obtenu par son intermédiaire, en lien avec une utilisation finale prohibée, notamment les armes de destruction massive, le renseignement militaire ou le terrorisme.
14. Déclaration d'accessibilité
Saporina s'engage à garantir l'accessibilité numérique aux personnes en situation de handicap. Nous concevons et maintenons ce Site conformément aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.1 niveau AA, à la directive (UE) 2016/2102 relative à l'accessibilité des sites internet du secteur public, ainsi qu'aux exigences du titre III de l'Americans with Disabilities Act (ADA) américain telles qu'elles s'appliquent actuellement aux sites internet commerciaux.
14.1 Ce que nous mettons en œuvre
- Navigation au clavier complète sur tous les éléments interactifs, avec un indicateur de focus visible.
- Lien « aller au contenu principal » sur chaque page (WCAG 2.4.1).
- Repères HTML sémantiques (
main,nav,header,footer,aside) et étiquetage ARIA lorsque ces repères seuls sont insuffisants. - Contraste de couleur égal ou supérieur à 4,5:1 pour le texte courant et 3:1 pour le texte de grande taille et les composants graphiques d'interface.
- Respect de la préférence utilisateur
prefers-reduced-motion. - Texte redimensionnable jusqu'à 200 % sans perte de fonctionnalité (WCAG 1.4.4).
Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité sur ce Site, veuillez contacter legal@saporina.com en précisant l'URL de la page et une description du problème. Nous nous engageons à accuser réception des plaintes d'accessibilité sous cinq (5) jours ouvrés et à remédier aux obstacles identifiés sous trente (30) jours lorsque cela est raisonnablement réalisable.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
Direction juridique
Pour toute question, précision ou demande relative aux présentes conditions.
legal@saporina.com
Questions relatives à la confidentialité
Pour toute question relative à la protection des données ou à la vie privée, consultez notre Politique de confidentialité ou écrivez-nous à privacy@saporina.com.
Pour aller plus loin
Chaque visiteur a des raisons différentes de lire ces Conditions. Utilisez le guide ci-dessous pour accéder directement aux sections les plus pertinentes pour vous.
Visiteurs & consommateurs du Site
Pour vos droits d'utilisation et les comportements interdits, voir Section 2 — Propriété intellectuelle et Section 4 — Conduite de l'utilisateur. Préoccupé par les dommages-intérêts ? Voir Section 7.2 — Plafond global et Section 7.3 — Exclusions.
Titulaires de droits & conseil juridique
Pour déposer une notification d'atteinte au droit d'auteur, voir Section 12 — Plaintes pour atteinte au droit d'auteur. Pour le droit applicable et la survie des obligations après résiliation, voir Section 10 — Droit applicable et Section 11.6 — Résiliation.
Acheteurs B2B & responsables conformité
Pour nos déclarations en matière de contrôle des exportations et de conformité aux listes de sanctions, voir Section 13 — Contrôles à l'exportation. Pour les dispositions relatives à la force majeure, à la divisibilité et à la cession, voir Section 11 — Dispositions générales.
Utilisateurs ayant des besoins d'accessibilité
Pour nos engagements WCAG 2.1 AA et le dispositif de signalement des obstacles avec un SLA de 5 jours pour l'accusé de réception et de 30 jours pour la remédiation, voir Section 14 — Déclaration d'accessibilité.